Le projet rendu public en détail au Grand Pavois 2004

 

 

 

 

On l'attendait depuis un certain temps; ce dépoussièrage de la réglementation "sécurité" de la plaisance devenait nécessaire face à la modernisation des embarcations, des moyens de survie et surtout, aux règles Européennes allant complètement à l'opposé de ce qui ce pratiquait en France.

Nous avons donc assisté, ces dernières années, à une fuite des plaisanciers vers le pavillon Belge, nettement moins contraignant en terme de matériel de sécurité embarqué.

 

 

 

 

 

Lors d'une conférence de presse au Grand Pavois 2004, le secrétaire d'état à la mer, a dévoilé ce nouveau plan de bataille applicable au 1er Janvier 2005.

 

A noter qu'il ne s'agit là que d'une conférence de presse, et qu'il serait prématuré de prendre ces infos comme texte définitif.

 

 NOUVELLE REGLEMENTATION PLAISANCE

Refonte de la division 224

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Distance d’éloignement inférieure à 6milles d’un abri :

Respect des règles internationales

Tout navire doit disposer des équipements conformes aux dispositions du Règlement international pour prévenir les abordages en mer                  
-1 pavillon national.

Pas très clair pour le plaisancier,
mais on peut penser qu'il s'agit des pavillons N et C,
de la corne de brume, du reflecteur radar et des marques de jour tels les cones et boules de mouillage.

Sécurité individuelle

Un système permettant la remontée à bord d’une personne tombée à l’eau.
Une echelle de bain convient-elle ?
Un vulgaire bout peut-il faire l'affaire ?
Sécurité collective
3 feux rouges automatiques à main, 
1 miroir de signalisation,
1 lampe torche étanche.

 

Sécurité du navire
1 seau rigide,
un système permettant d’obturer un trou dans la coque,
un nombre d’extincteur(s) conforme(s) pour les
navires habitables, dont la durée de vie et la
périodicité des contrôles est fixée par le fabricant,
l’outillage et le matériel permettant d’opérer de
petits dépannages, notamment de pouvoir purger
un décanteur et de réamorcer un moteur diesel.
le seul systeme connu pour boucher un trou correspond aux pinoches.
Toujours pas d'extincteur obligatoire pour les hors-bord non-habitables ?

Mouillage
1 ancre et 1 ligne de mouillage adaptées au navire et au lieu de navigation. La ligne de
mouillage doit être fixée au navire.

 
Navigation
1 sonde à main ou tout autre moyen permettant de mesurer la profondeur d’eau.
Un sondeur electronique est-il valable ? Préferez quand même le bon vieux fil à plomb !
Le compas disparaît pour les nav en dessous de 6 milles

Informations nautiques et
documentation
Règlement international pour prévenir les abordages en mer
- Livre des feux
- Annuaire des marées ou équivalent (sauf en Méditerranée)
- Carte(s) papier et/ou électronique de(s) la
région(s) fréquentée(s)
Les informations nautiques doivent être à jour.
Toutes les infos concentrées
 dans le Bloc Marine
Apparamment la carte électronique
de nos GPS devient valable légalement

Sécurité individuelle
1 bouée de sauvetage, avec feu de retournement
- Une aide à la flottabilité ou 1 gilet de sauvetage
par personne présente à bord, approuvé dans l’un des pays de l’Union européenne. Pour les
gilets, les modèles à gonflage buccal seul ne sont pas autorisés. Les gilets de sauvetage intégrés à un vêtement sont autorisés lorsqu’ils répondent aux exigences d’une norme.
- A bord des navires de plongée, le port effectif d’une combinaison offrant une flottabilité minimale de 50 newtons dispense de l'obligation d’emport d’un gilet de sauvetage.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Au moins, c'est clair
pour les plongeurs

Sécurité collective
Une flottabilité totale de 142 newtons par personne est exigée, elle peut être assurée par un ou plusieurs des équipements suivants:
- une annexe gonflable ou rigide, permettant
d’emporter le nombre de personnes présentes
à bord,
- un ou des engins flottants pouvant supporter
les personnes se trouvant à bord.
Les bateaux et navires marqués CE ne sont pas
tenus d’embarquer ce matériel.
Les carrés flottant disparaissent
pour les bateaux marqués CE

Sécurité du navire
1 système de pompage
électrique ou manuel ?
La pompe à bras doit faire l'affaire

 

Distance d’éloignement supérieure à 6 milles d’un abri : matériel complémentaire

Sécurité individuelle
1 harnais par personne présente à bord pour les
voiliers,
- 1 harnais par embarcation pour les navires à moteur.
Les harnais intégrés à un gilet de sauvetage ou à un vêtement sont autorisés.
Bonne idée, le harnais !
Attention à la subtilité,
c'est un harnais par personne
pour les voiliers,
et un harnais par embarcation
pour les bateaux à moteur

Sécurité collective
3 fusées à parachute,
- 2 fumigènes,
- 1 radeau de survie (cf. annexe 1 – Radeaux)
Les certificats d’approbation des têtes de série
des radeaux de survie de classe II et V sont vérifiés par un organisme notifié. Le radeau de survie peut être remplacé par une annexe gonflable par bouteille.

 

Navigation
1 compas magnétique
- Le matériel permettant de faire le point, de tracer
et de suivre une route.

 

Météorologie
Un dispositif permettant de recevoir les prévisions météorologiques à bord.
C'est le récepeteur radio ondes courtes, la VHF, ou le Navtex

Informations nautiques
et documentation
1 journal de bord permettant de retracer les éléments essentiels de la navigation (composition de l’équipage, heure d’appareillage, prévisions
météorologiques et temps observé, position, cap suivi et vitesse à intervalles réguliers,
consommation et réserve de carburant, tout incident, panne ou avarie à bord).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Je vous rappelle que ce tableau est donné à titre indicatif et ne tient pas lieu de règle définitive

 

Téléchargez la version imprimable (Excel) de ce tableau : ici

 

Olivier@pneuboat.com